République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12900
Dépôt du rapport le 18.04.2023
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12900 A en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 26.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12900 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12900 Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)